Le projet de réforme Peillon se présente pour le moment sous la forme de « Fiches Ministérielles » issues du « GT6 » le Groupe de Travail censé redéfinir le métier d'enseignant aujourd'hui.

Il y a deux fiches : la Fiche 1 et la Fiche 2 que l'on peut trouver facilement sur de nombreux sites de syndicats d'enseignants comme ici. Ces fiches sont dans leur version du 2 décembre 2013.

Quelles conséquences pour les enseignants ?

Aujourd'hui

ORS kesako ?

Jusqu'à présent, les « décrets de 1950 » assurent aux enseignants un statut clair : leur temps de travail est défini en nombre d'heures de cours à assurer (ce que l'on appelle l'ORS pour Obligation Réglementaire de Service) les grandes lignes :

  • 20 heures pour un enseignant d'EPS certifié
  • 18 heures pour un enseignant certifié d'une autre discipline
  • 17 heures pour un enseignant d'EPS agrégé
  • 15 heures pour un enseignant agrégé d'une autre discipline
  • 10 heures pour un enseignant en classe préparatoire de première année
  • 9 heures pour un enseignant en classe préparatoire de deuxième année
Heures de Décharges

Ces heures réglementaires sont modifiées par quelques décharges, dont voici quelques exemples :

  • Une heure de décharge est accordée pour « effectif pléthorique » lorsque l'on enseigne dans une classe avec plus de 36 élèves pendant plus de 8 heures.
  • Une heure de décharge pour un enseignant d'anglais qui s'occupe du « labo de langue »
  • Une heure e décharge pour un enseignant devant partager son service sur deux communes non limitrophes
  • Une heure de décharge pour un enseignant partageant son service sur trois établissements
  • Une heure dite de « première chaire » pour un enseignant effectuant au moins 6 heures en 1ère, Terminale, STS où CPGE
  • ...
Primes

Le salaire des enseignant est alors basé sur :

  • leur temps de travail effectif devant les élèves par rapport à leur ORS calculé comme détaillé précédemment
  • les heures dites « supplémentaires » (qui dépassent l'ORS donc) et qui sont rétribuées à un taux inférieur à une heure statutaire et payées 9 mois sur 12 d'octobre à juin.
  • quelques primes dont voici quelques exemples :
    • indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) : 1 199,16 €
    • indemnité de sujétions spéciales ZEP pour les enseignants nommés sur des établissements en Zone d'Éducation Prioritaire : 1 155,60 €
    • ...
Heures supplémentaires

Les heures dites « supplémentaires » sont celles qui viennent en surplus de l'ORS de l'enseignant. Elles sont versées 9 mois sur 12 et leurs rémunérations dépendent de l'ORS de l'enseignant. On peut consulter les montants ici. Ces heures ne sont pas comptabilisées pour le calcul des pensions de retraite.

Si le projet Peillon devient un décret applicable... quelles conséquences ?

Les nouvelles « missions »

La « mission » de l'enseignant n'est plus définie en nombre d'heures de cours. C'est LE point crucial de ce projet !

La fiche 1 dans son premier paragraphe indique « L’ensemble de ces missions s’effectue dans le cadre de la réglementation applicable à l’ensemble de la fonction publique. » Il s'agit du décret 2000-815 relatif à l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique : « le décompte du temps de travail est réalisé sur la base de ... 1607 heures maximum ..... »

La liste des missions des enseignants est élargie par le deuxième point de la fiche 1 (aide au travail personnel des élèves, activités diverses, réunions ...).

Première conséquence

A priori, l'Indemnité de Suivie d'Orientation est supprimée puisque cette indemnité est censée rémunérer, précisément, le suivi des élèves et leur accompagnement dans leur orientation, indemnité qui n'a aucune raison de perdurer puisque cette mission fait partie des missions de l'enseignant dans cette nouvelle définition. « L’aide au travail personnel des élèves et leur suivi. Les enseignants aident les élèves dans le choix de leur projet d’orientation en collaboration avec les personnels d’éducation et d’orientation. »

Deuxième conséquence

Les heures de décharges sont supprimées (toutes celles que j'ai listées en tout cas).

ORS en prépas

Le GT6 souhaite que tous les enseignants de CPGE soient alignés sur un ORS de 10h

Compensations

L'heure de première chaire est compensée par une "pondération" : dans le cycle terminale ainsi qu'en STS et CPGE une heure de cours équivaut à 1,1 heure de cours, donc là où il fallait 6 heures dans ces classes pour obtenir une heure de décharge ... il en faudra 10.

Les enseignants en ZEP perdent naturellement l'indemnité de ZEP puisque celle-ci est compensée par une pondération de 1,1

Ces pondérations ne sont pas cumulables (je m'amuse déjà à imaginer les services de comptabilité des rectorats, déjà débordés, pour comprendre comment rémunérer un prof de ZEP qui enseigne en première et terminale !) le calcul des services va devenir terriblement complexe !

Bilan : que perdent les profs et qui perd le plus ?.... peut-être pas celui dont on entend le plus parler

Au jeu du qui perd perd, on peut déjà conclure qu'aucun enseignant n'est épargné, je me propose de vous livrer quelques exemples :

Exemple 1

Madame Adeline X. est certifiée, classe normale, au 6ième échelon et enseigne l'anglais 17 heures dans un lycée d'une Zone d'Éducation Prioritaire et elle s'occupe du « labo de langues » pour tous ses collègues

Elle a aujourd'hui un service réglementaire de 16 heures puisqu'elle dispose d'une heure de première chaire et d'une heure de décharge pour son labo qu'elle peaufine méticuleusement pour le plus grand bonheur de ses collègues (d'Allemand, d'Espagnol...), elle dispose donc d'une heure supplémentaire et gagne royalement :

  • son salaire de base annuel : 21888€
  • son heure supplémentaire : 1291€
  • sa prime de ZEP : 1155€
  • son ISOE : 1199

Donc un total annuel de 25533€ par an (soit 2127€/mois)

À l'issu d'un décret du gouvernement socialiste, Adeline va perdre l'ISOE et la prime de ZEP, ainsi que son heure supplémentaire.... en effet, la pondération 1,1 est « dans la limite d'une seule heure » et comme elle n'enseigne que 6 heures en première et terminale la pondération de l'heure de chaire est insuffisante pour lui permettre de toucher une heure supplémentaire...

Adeline aura donc un salaire amputé de 3400€ environ (15% de son salaire actuel) et même sans doute un peu plus...

Elle va cependant pouvoir passer beaucoup plus de temps dans son établissement puisque les réunions vont se multiplier, les « aides aux devoirs » et autres « accompagnements personnalisés » qui feront clairement partie de ses « missions »...

Exemple 2

Bertrand X. est « prof de prépa » il enseigne les mathématiques depuis 5 ans en Classes Préparatoires, en deuxième année, dans la filière PC (Physique Chimie). Il est agrégé en Classe Normale au 6ième échelon. Son ORS est de 9 heures mais il enseigne les mathématiques 12 heures, non pas parce qu'il veut faire un maximum d'heures supplémentaires, mais parce qu'en filière PC, il doit enseigner 12 heures c'est ainsi !

Son salaire aujourd'hui est donc décomposé en :

  • son salaire de base : 27804€ par an (le même que s'il enseignait en lycée ou en collège)
  • ses 3 heures supplémentaires : 8025€/an (ces heures sont sa seule rémunération supplémentaire du fait de son engagement en CPGE, ces heures sont aussi payées 9 mois sur 12 et ne compte pas pour sa retraite)

Il gagne donc 36009€ par an (soit 3000€ par mois)

Si le projet Peillon voit le jour, son ORS va monter à 10h, il n'aura donc plus que deux heures supplémentaires son salaire sera amputé de 3128€ (soit 8,7% de son salaire actuel)

Prendre aux profs de prépas pour donner aux profs de ZEP ?

Les profs de prépas sont bien peu nombreux (6000 environ), l'économie réalisée sur leur dos est ridicule (0,02% du budget de l'éducation nationale)....

Ce sont TOUS les professeurs du secondaire qui sont lourdement touchés par ce projet Peillon, et mon petit doigt me dit que le mois de janvier sera combatif...